Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 87
Le jeudi 29 septembre 2005
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Biron, Buchanan, Callbeck, Campbell, Champagne, Christensen, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Fitzpatrick, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Pearson, Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, *Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Buchanan, Callbeck, Campbell, Champagne, Christensen, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Fitzpatrick, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Mercer, *Milne, *Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Pearson, Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, Volume I—Revue et états financiers, Volume II—Détails des charges et des revenus, Volume III—Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 64(1).—Document parlementaire no 1/38-762.
Rapport de la Commissaire à l'environnement et au développement durable du Canada à la Chambre des communes (2005), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 23(3).—Document parlementaire no 1/38-763.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Furey, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente le douzième rapport de ce Comité (crédits supplémentaires (A) du Sénat pour 2005-2006).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stollery, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, présente le septième rapport de ce Comité (budget—étude sur l'énoncé de politique internationale— autorisation d'embaucher du personnel).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stollery, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, présente le huitième rapport de ce Comité (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur les défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique)).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « C »)
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser, au nom de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., présidente du Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste, présente le troisième rapport de ce Comité (budget—déblocage additionnel de fonds (examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste)).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « D »)
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Keon, vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le quatorzième rapport de ce Comité (projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, sans amendement).
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Cowan, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur LeBreton présente des pétitions :
De Résidants de la province d'Ontario au sujet du traitement de l'autisme.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-41, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (rapports sur les droits de la personne).
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Poy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 13 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du douzième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (crédits supplémentaires (A) du Sénat pour 2005-2006), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur les défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique)), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Downe propose, appuyé par l'honorable sénateur Massicotte, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste (budget—déblocage additionnel de fonds (examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste)), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Campbell, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 127 (motion), 24 (interpellation), 120 (motion), 18 (interpellation), 113 (motion) et 6 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Léger, attirant l'attention du Sénat sur l'importance de la création artistique dans la vitalité d'une nation ainsi que la place que le gouvernement fédéral devrait accorder à la culture, selon la définition de l'UNESCO, au sein de ses ministères et des autres organismes qui relèvent de sa responsabilité.
Après débat,
L'honorable sénateur LeBreton, au nom de l'honorable sénateur Champagne, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2, 25 17, 26, 11, 15 (interpellations) et 91 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cools, attirant l'attention du Sénat sur le :
a) le 6 novembre 2004 — le soixantième anniversaire de l'assassinat de Walter Edward Guinness, Lord Moyne, ministre britannique, homme exceptionnel résidant au Moyen-Orient et dont les responsabilités incluaient la Palestine, à l'âge de 64 ans des suites d'un acte de terrorisme juif au Caire en Égypte;
b) les assassins de Lord Moyne, Eliahu Bet-Tsouri, 22 ans, et Eliahu Hakim, 17 ans, du groupe d'extrémistes juifs Stern LeHI, « Lohamê Hérout Israël », (Combattants de la liberté d'Israël), qui, le 6 novembre 1944, l'ont tiré à bout portant lui infligeant des blessures dont il est mort quelques heures plus tard malgré les efforts des médecins personnels du roi Farouk;
c) le procès et la condamnation à mort en 1945 d'Eliahu Bet-Tsouri et d'Eliahu Hakim, exécutés par pendaison à la prison Bab-al-Khalk au Caire le 23 mars 1945;
d) l'échange entre Israël et l'Égypte en 1975 de 20 prisonniers égyptiens contre les dépouilles des jeunes assassins Bet- Tsouri et Hakim, leurs funérailles d'État avec les honneurs militaires et leur réinhumation au Mont Herzl à Jérusalem, le cimetière israélien réservé aux héros et personnalités éminentes, funérailles d'État auxquelles ont assisté le premier ministre Rabin et le député du Knesset Yitzhak Shamir, qui ont prononcé l'eulogie;
e) Yitzhak Shamir, né Yitzhak Yezernitsky en Pologne russe en 1915, et émigré en Palestine en 1935, pour devenir par la suite le ministre des Affaires étrangères d'Israël de 1980 à 1986, puis premier ministre de 1983 à 1984 et de 1986 à 1992, qui, en tant que chef des opération du groupe Stern LeHI, avait ordonné et planifié l'assassinat de Lord Moyne;
f) sur les objections diplomatiques de la Grande-Bretagne aux honneurs accordés par Israël aux assassins de Lord Moyne, objections qui ont été transmises par l'ambassadeur britannique en Israël, Sir Bernard Ledwidge, exprimant « le profond regret qu'un acte de terrorisme soit ainsi honoré », le rejet par Israël des représentations de la Grande-Bretagne et la qualification des assassins terroristes par Israël de « héros de la lutte pour la liberté »;
g) mes souvenirs d'enfance à la Barbade, l'énorme contribution faite par Lord Moyne aux Antilles britanniques, particulièrement à titre de président de la commission royale sur les Antilles britanniques, 1938-39, connue sous la commission Moyne, et le célèbre rapport Moyne de 1945 qui a ouvert la voie au suffrage universel et au gouvernement représentatif et responsable dans les Antilles britanniques, ainsi que la haute estime que l'on témoigne à l'égard de Lord Moyne dans les Caraïbes orientales.
Après débat,
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercer, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 21, 22 (interpellations), 78 (motion), 14, 20 (interpellations) et 69 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Oliver attire l'attention du Sénat sur un nouveau rapport, Optimiser les talents des minorités visibles : une affaire de bon sens — Guide de l'employeur, et sur les changements fondamentaux que cette étude du Conference Board du Canada pourrait entraîner dans l'embauche et l'avancement des minorités visibles dans les secteurs public et privé, y compris au Sénat du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie étudie les questions ci- après et en fasse rapport au Sénat dans les trois mois suivant l'adoption de cette motion :
1. La désignation par la Commission des lieux et monuments historiques du Canada de la résidence de Louis Hippolyte Lafontaine, Premier ministre du Canada-Uni de 1841-42 et 1848-51, située rue Overdale à Montréal, comme Monument historique national à être acquise et gérée par Parcs-Canada;
2. L'établissement d'un Centre d'interprétation dans la résidence Lafontaine dans le but de promouvoir la connaissance sur l'avènement du Gouvernement responsable au Canada, y inclus le rôle joué par Robert Baldwin, copremier ministre et Procureur général du Haut-Canada, Joseph Howe de la Nouvelle Écosse, Charles Fisher du Nouveau Brunswick et Lord Elgin, à l'époque, Gouverneur général du Canada-Uni;
3. Le rôle de Parcs-Canada dans le développement d'un circuit de sites historiques à travers le pays pour promouvoir la compréhension de l'évolution de notre démocratie parlementaire et la contribution faite par chacun des Premiers ministres du pays tout au long de notre histoire.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Segal, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à siéger à 15 heures, le mercredi 19 octobre 2005, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 18 octobre 2005, à 14 heures.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports du ministère du Commerce international Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-760.
Rapports du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Affaires étrangères) pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-761.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 6 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 18 octobre 2005, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Les noms des honorables sénateurs Lovelace Nicholas et Zimmer ajoutés à la liste des membres (28 septembre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Dawson ajouté à la liste des membres (28 septembre).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Goldstein substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (28 septembre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Zimmer substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (28 septembre).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Segal substitué à celui de l'honorable sénateur LeBreton (29 septembre).